Groupe de pression : Une source de légitimité ?

En droit public, la légitimité provient de la « conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait accepter moralement et politiquement l’autorité de cette institution ». Mais, plus généralement, est légitime ce qui mérite « d’être pris en considération […] comme [étant] fondé sur des données (besoins, aspirations, etc.) tenues pour normales relativement à un certain état moral et social». Du point de vue des relations unissant le législateur aux groupes de pression, la légitimité fait l’objet d’un échange, et constitue, de ce fait, un puissant facteur d’interdépendance entre eux. Le soutien exprimé par un groupe en faveur d’une proposition législative ou réglementaire contribue ainsi à renforcer la légitimité de la proposition elle-même, mais également celle de son auteur. Concernant le premier point, M. Braud a relevé que : « quelles que soient les mesures finalement arrêtées, il est bon de pouvoir les présenter comme ayant fait l’objet de vastes discussions préalables ; cela ne peut que renforcer leur légitimité et, dans certains cas, désamorcer par avance des critiques ou des résistances ». En outre, le soutien manifesté par un groupe de pression attache une crédibilité supplémentaire à la proposition, en témoignant de son adéquation avec les besoins rencontrés par les destinataires de la norme. En second lieu, il est également possible d’identifier un bénéfice en termes de légitimité pour les autorités politiques elles-mêmes. Ainsi, Mme Mazey et M. Richardson ont relevé que «l’implication systématique de groupes, notamment dans la formulation des propositions de la Commission, a beaucoup à voir avec le déficit de légitimité de la Commission ». Pour certaines institutions dénuées de réelle légitimité au regard des critères classiques de la démocratie représentative, la relation avec les groupes de pression présenterait par conséquent le mérite d’offrir une légitimité de substitution, de nature fonctionnelle. Plus spécifiquement, il est possible de constater que, dans certains domaines, des acteurs du jeu politique font état du soutien de groupes de pression dans le but d’apparaître comme les défenseurs des intérêts en question, et de faire rejaillir sur eux une partie du prestige social attaché à ces groupes. Ainsi, tout se passe comme si un véritable emprunt de légitimité était réalisé au profit de ces acteurs politiques, l’un des enjeux étant pour ces derniers d’accroître leur visibilité médiatique et d’améliorer leur image, sans préjuger, bien entendu, de leurs convictions personnelles.